William Watrin - JORFSearch

William Watrin

De:	William Watrin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-07-12"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000798595 (source JORF)

admission

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Watrin (William) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000605980 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2003 13/07/2003

De:	William Watrin président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	William Watrin président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Watrin (William) président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000719518 (source JORF)

nomination

13 Mai 1995 13/05/1995